Le Droit En 3 Minutes

304 Épisodes

1. Pénal - La peine exécutée

   Publié: 20/06/2021
2. Pénal - Les peines prononcées

   Publié: 20/06/2021
3. Pénal - les peines encourues

   Publié: 18/06/2021
4. Pénal - responsabilité pénale des personnes morales

   Publié: 18/06/2021
5. Pénal - La détermination des responsables

   Publié: 18/06/2021
6. Pénal - La culpabilité

   Publié: 18/06/2021
7. Pénal- L'imputabilité

   Publié: 18/06/2021
8. Pénal - La structure de l'infraction, l'élément Matériel

   Publié: 18/06/2021
9. Pénal - Les faits justificatifs

   Publié: 18/06/2021
10. Pénal - l'exigence de la loi pénale

    Publié: 18/06/2021
11. Finances publiques - le contrôle du Conseil Constitutionnel

    Publié: 15/06/2021
12. Finances publiques - Les limites à la discussion et au vote du Parlement

    Publié: 15/06/2021
13. Finances publiques - Procédure et délais de discussion et de vote

    Publié: 15/06/2021
14. Finances publiques - Préparation du projet de loi de finances

    Publié: 15/06/2021
15. Civil - Le représentant

    Publié: 13/04/2021
16. Administratif- Responsabilité administrative pour faute

    Publié: 10/04/2021
17. Administratif - Responsabilité pour rupture d'égalité devant la loi

    Publié: 10/04/2021
18. Civil - Loi Badinter

    Publié: 07/04/2021
19. Administratif - répartition externe des compétences

    Publié: 07/04/2021
20. Administratif - Répartition interne de compétences

    Publié: 07/04/2021