[Droit immobilier/Saison 2] Locaux Industriels : Confirmation de l'Exclusion du Droit de Préemption
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Dans ce nouvel épisode, Me Amélie De Baudry D'Asson, Avocat counsel en droit immobilier au sein du cabinet Dentons revient sur la consécration de l’exclusion du droit de préemption du preneur en cas de vente de ses locaux à usage industriels qui ne manquera pas de rassurer nombreux bailleurs concernés et qui ne s’exposeront pas à un risque de nullité de leur vente : Quelle est le champ d'application du droit de préemption ?Quel est l’apport de l’arrêt du 29 juin 2023 ?