[Droit immobilier/Saison 2] Bail commercial : suspension des effets de la clause résolutoire

Dans ce nouvel épisode, Me Amélie De Baudry D'Asson, Avocat counsel en droit immobilier au sein du cabinet Dentons revient sur l'arrêt du 15 juin 2023 rendu par la 3e chambre civile relatif à la suspension des effets de la clause résolutoire du bail pendant la période protégée : Le preneur peut-il invoquer le bénéfice de la période protégée pour geler les effets de la clause résolutoire mise en œuvre avant le confinement ?Quel est le raisonnement de la Cour de cassation et pourquoi a-t-il suscité des critiques ?