Congés payés et maladie : quelles conséquences suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ?

Quels sont les impacts des arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés payés ? Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dévoile tout dans ce podcast : - Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 et n° 22-17.638, FP-B+R - Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-14.043, FP-B - Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.529, FP-B+R ❓ Qu’en est-il de l’application dans le temps de cette jurisprudence ? ❓ Quels jours de congés sont concernés par cette jurisprudence ? ❓ Quelles sont les conséquences en matière de prescription ? ❓ Quels moyens pour sécuriser les pratiques en la matière ?