[Affaires] Contrat et but manqué : les pièges du consentement à éviter !

Pour la première fois, la Cour de cassation considère que le but poursuivi dans un contrat peut être considéré comme un vice de consentement. Explication par Me Cédric Dubucq avocat au sein du cabinet Bruzzo Dubucq - Civ. 3e, 26 oct. 2022, n° 21-19.900 - Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement.