[Affaires] Clause de déchéance du terme : quand la justice la qualifie d'abusive

Dans cet épisode, retrouvez les 2 arrêts commentés par Me Cédric Dubucq, avocat associé au sein du cabinet Bruzzo Dubucq. ➡️ Civ. 1re, 22 mars 2023, n° 21-16.476 et Civ. 1re, 22 mars 2023, n° 21-16.044, - Clause de déchéance du terme qualifiée de clause abusive. Le droit des clauses abusives est devenu indissociable du droit du prêt. Le contentieux Helvet Immo en voie d'extinction l'a clairement démontré. Une nouvelle illustration nous en est offerte par ces deux décisions. C'est cette fois une clause d'exigibilité anticipée d'un prêt qui est analysée au regard du droit des clauses abusive. Pour lire les 2 arrêts en question sur Lexbase, c'est ici : ➡️ https://www.lexbase.fr/jurisprudence/94377746-cass-civ-1-22032023-n-2116476-fsb-cassation?utm_source=lexradio&utm_medium=site&utm_campaign=video_dubucq ➡️ https://www.lexbase.fr/jurisprudence/94377749-cass-civ-1-22032023-n-2116044-fsb-cassation?utm_source=lexradio&utm_medium=site&utm_campaign=video_dubucq