Le consentement dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles

Près de dix ans après la naissance du mouvement #Metoo et comme l’a encore illustré l’affaire dite « des viols de Mazan », la question de la définition du viol et des autres agressions sexuelles est toujours au cœur de l’actualité juridique et jurisprudentielle. Cette définition, issue de la loi du 23 décembre 1980, est souvent présentée comme obsolète et facteur d’inefficacité répressive. Certains estiment même qu’elle constituerait une manifestation de la « culture du viol » dès lors qu’en n’intégrant pas, dans la caractérisation de ce crime, la prise en compte du consentement de la victime, elle aboutirait à une forme de tolérance de ce type de comportement. On retrouve cet argument dans un récent rapport d’information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, en date du 21 janvier 2025. Ces interrogations tant sociétales que médiatiques, et politiques sont à l’origine de débats intenses, parfois houleux. Nombre de ces débats envisagent la question du consentement dans le viol de manière passionnée, et on le comprend parfaitement, mais cela au détriment d’une analyse juridique et judiciaire. Ce podcast est donc l’occasion de revenir la place du consentement dans la définition des infractions de viols et d’agressions sexuelles. De quelle manière ces qualifications permettent-elles de prendre en compte les « situations-limites » concernant les victimes inertes, notamment en état de sidération ? Quelles évolutions des textes sont-elles envisageables et envisagées ? Pour y répondre, nous recevons aujourd’hui Olivier BACHELET, magistrat de l’ordre judiciaire, président de chambre correctionnelle et enseignant en droit pénal et en procédure pénale au sein de la Prépa ISP.